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CODE MINIER
Livre Ier ; Régime général
Titre III ; Exploitation des mines
Chapitre Ier ; Concessions
Section 3 ; Retrait et fin de la concession
Article 45
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le titulaire d'une concession peut renoncer totalement ou partiellement à celle-ci.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)