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CODE MINIER
Livre Ier ; Régime général
Titre III ; Exploitation des mines
Chapitre Ier ; Concessions
Section 1 ; Octroi de la concession
Article 27
(Loi n° 94-588 du 15 juillet 1994 art. 46 Journal Officiel du 16 juillet 1994)
Une concession peut être accordée conjointement à plusieurs sociétés commerciales.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)