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CODE DES MARCHES PUBLICS
Livre III ; Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Titre III ; Règlement et financement des marchés
Chapitre I ; Modalités de règlement des marchés
Section VI ; Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures

Article 357


(Décret n° 76-88 du 21 janvier 1976 Journal Officiel du 30 janvier 1976)


(Décret n° 76-89 du 21 janvier 1976 Journal Officiel du 30 janvier 1976)


(Décret n° 79-1000 du 25 novembre 1979 Journal Officiel du 28 novembre 1979)


(Décret n° 90-1070 du 30 novembre 1990 art. 12 Journal Officiel du 4 décembre 1990)


(Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 art. 103 I, art. 157 Journal Officiel du 18 décembre 1992)


(Décret n° 94-787 du 7 septembre 1994 art. 12 Journal Officiel du 9 septembre 1994)


   Les dispositions de l'article 178, compte tenu des dispositions de l'article 352 bis, et les dispositions de l'article 182 sont applicables aux travaux sur mémoires et achats sur factures.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)