CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE IV ; Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
CHAPITRE III ; Traitements
SECTION III ; Perte et suspension du droit au traitement
Article R83
L'exclusion de la Légion d'honneur de plein droit ou par décret fait perdre le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu. La suspension de plein droit ou par décret suspend le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.