CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE IV ; Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
CHAPITRE III ; Traitements
SECTION I ; Droit et admission au traitement
Article R77
(Décret n° 91-396 du 24 avril 1991 art. 1 Journal Officiel du 27 avril 1991)
(Décret n° 95-1253 du 30 novembre 1995 art. 1 Journal Officiel du 2 décembre 1995)
Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement.