CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE II ; Nomination et promotion dans l'ordre
CHAPITRE III ; Dispositions dérogatoires
SECTION I ; Tableaux spéciaux
Article R38
Les inscriptions ainsi faites sont soumises, dans un délai qui ne doit pas dépasser six mois, à la vérification du conseil de l'ordre et ne deviennent définitives que par l'effet d'un décret de régularisation. Les nominations et promotions qui ne sont pas retenues font l'objet d'une annulation en la même forme.