CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE II ; Nomination et promotion dans l'ordre
CHAPITRE I ; Conditions de nomination et de promotion
SECTION II ; Propositions à titre exceptionnel
Article R26
(Décret n° 76-123 du 5 février 1976 art. 1 Journal Officiel du 7 février 1976)
(Décret n° 81-998 du 9 novembre 1981 art. 1 Journal Officiel du 11 novembre 1981)
Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à promouvoir dans l'ordre, dans un délai d'un mois, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. Les décorations ainsi attribuées sont régularisées dans le délai le plus bref par décret rendu en conformité avec les dispositions du présent code et mentionnant les circonstances qui ont entraîné la mesure d'exception.