CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE I ; Objet et composition de l'ordre
CHAPITRE I ; Organisation générale
Article R2
La Légion d'honneur constitue un ordre national. Il est doté de la personnalité morale. Son budget est un budget annexe rattaché pour ordre au ministère de la justice.