CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE III ; Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
TITRE I ; Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères
Article R160
Toute décoration étrangère, quelle qu'en soit la dénomination ou la forme, qui n'a pas été conférée par une puissance souveraine est déclarée illégalement et abusivement obtenue.