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CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE II ; Médaille militaire
TITRE III ; Discipline
Article R157
Les peines disciplinaires prévues au titre V du livre I sont applicables aux titulaires de la médaille militaire.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)