CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE II ; Médaille militaire
TITRE II ; Droits, honneurs et prérogatives
CHAPITRE II ; Traitement
SECTION III ; Perte et suspension du droit au traitement
Article R153
Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R.84 sont applicables à la médaille militaire.