CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE II ; Médaille militaire
TITRE II ; Droits, honneurs et prérogatives
CHAPITRE II ; Traitement
SECTION II ; Caractères du traitement
Article R151
(Décret n° 82-611 du 12 juillet 1982 art. 2 Journal Officiel du 18 juillet 1982)
Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire. Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, l'institution au profit de laquelle les traitements attachés à la médaille militaire peuvent être abandonnés est la société nationale Les Médaillés militaires.