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CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE I ; Objet et composition de l'ordre
CHAPITRE V ; Admission et avancement dans l'ordre

Article R15


   Le grand chancelier exerce le contrôle du nombre des croix de Légion d'honneur.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)