CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE II ; Médaille militaire
TITRE I ; Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
CHAPITRE III ; Dispositions dérogatoires
Article R145
Les dispositions prévues aux articles R. 36, R. 37 et R. 38 sont applicables à la médaille militaire.