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CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE II ; Médaille militaire
TITRE I ; Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
CHAPITRE I ; Conditions de concession
SECTION I ; Concession à titre normal
PARAGRAPHE 1 ; Dispositions générales

Article R136


   La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires et assimilés non officiers, peut être attribuée :
   1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ;
   2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ;
   3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ;
   4° A ceux qui se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)