CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE VIII ; Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
CHAPITRE I ; Conditions d'attribution
Article R129
(Décret n° 70-580 du 6 juillet 1970 art. 2 Journal Officiel du 8 juillet 1970)
Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article précédent et résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis aux conditions imposées aux Français par les articles R. 17 à R. 20. Toutefois, les étrangers qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents peuvent être dispensés desdites conditions par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre.