CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE VI ; Administration de l'ordre
CHAPITRE III ; Régime financier
Article R120
Les opérations inscrites au budget annexe de la Légion d'honneur sont faites sous la responsabilité d'un agent comptable justiciable de la Cour des comptes.