CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE V ; Discipline
CHAPITRE II ; Procédure disciplinaire
SECTION II ; Procédure devant le conseil de l'ordre
Article R104
Le conseil de l'ordre émet son avis sur les mesures disciplinaires à prendre contre l'intéressé. Il ne peut être passé outre à cet avis qu'en faveur du légionnaire. L'avis du conseil, lorsqu'il conclut à l'exclusion, doit être pris à la majorité des deux tiers des votants. Si le conseil émet un avis de non-lieu, notification en est donnée à l'intéressé.