CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE V ; Discipline
CHAPITRE II ; Procédure disciplinaire
SECTION I ; Procédure préliminaire
Article R100
Le ministre des armées informe le grand chancelier des fautes graves commises par des légionnaires soumis à son autorité.