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CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; Le Conseil d'Etat
TITRE III ; Dispositions statutaires
Chapitre 3 ; Nominations
Section 1 ; Dispositions générales

Article R133-2


   Les auditeurs mentionnés à l'article précédent sont, en fonction de leur échelon de reclassement dans le grade d'auditeur de 2e classe, classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de maître des requêtes.

AUDITEUR de 2e classe
AUDITEUR de 1re classe
MAŔTRE des requêtes



4e échelon
1er échelon
1er échelon
5e échelon
2e échelon
1er échelon, avec six mois d'ancienneté acquise.
6e échelon
3e échelon
2e échelon.
7e échelon
4e échelon
2e échelon, avec six mois d'ancienneté acquise.





Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)