CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (Partie Réglementaire)
LIVRE Ier ; LA COUR DES COMPTES
TITRE II ; Dispositions statutaires
CHAPITRE Ier ; Nominations
Article R121-2
(inséré par Décret n° 2000-839 du 31 août 2000 art. 1 Journal Officiel du 2 septembre 2000)
Les auditeurs mentionnés à l'article précédent sont, en fonction de leur échelon de reclassement dans le grade d'auditeur de 2e classe, classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de conseiller référendaire de 2e classe :
Auditeur de 2e classe : 4e échelon Auditeur de 1e classe : 1e échelon Conseiller référendaire de 2e classe : 1e échelon
Auditeur de 2e classe : 5e échelon Auditeur de 1e classe : 2e échelon Conseiller référendaire de 2e classe : 1e échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise
Auditeur de 2e classe : 6e échelon Auditeur de 1e classe : 3e échelon Conseiller référendaire de 2e classe : 2e échelon
Auditeur de 2e classe : 7e échelon Auditeur de 1e classe : 4e échelon Conseiller référendaire de 2e classe : 2e échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise