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CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (Partie Réglementaire)
LIVRE Ier ; LA COUR DES COMPTES
TITRE Ier ; MISSIONS ET ORGANISATION
Chapitre II ; Organisation
Section 1 ; Composition

Article R112-1


   Les magistrats composant la Cour des comptes sont :
   Le premier président ;
   Les présidents de chambre ;
   Les conseillers maîtres ;
   Les conseillers référendaires de 1re classe ;
   Les conseillers référendaires de 2e classe ;
   Les auditeurs de 1re classe ;
   Les auditeurs de 2e classe.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)