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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE IV ; RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE III ; LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
Chapitre II ; Organes
Section 2 ; Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Sous-section 1 ; Composition

Article R4432-2


   Le conseil économique et social de la région de Guyane comprend trente-deux membres dont :
   1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
   2° Treize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;
   3° Cinq représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;
   4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)