CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE II ; ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
TITRE III ; INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT
Chapitre II ; Aides à objet spécifique
Section 3 ; Aides aux entreprises de spectacle cinématographique
Article R3232-1
Les dispositions des articles R. 1511-40 à R. 1511-43 sont applicables aux départements.