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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE V ; DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE III ; COMMUNES DE LA RÉGION D'ŔLE-DE-FRANCE
Chapitre Ier ; Dispositions financières
Section 2 ; Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Sous-section 1 ; Comité d'élus de la région d'Ile-de-France (R)

Article R2531-23


   En cas d'empêchement, les membres du comité visé à l'article L. 2531-12 peuvent se faire représenter.
   Le remplacement des présidents du conseil régional et des conseils généraux est assuré par un vice-président.
   Le remplacement du maire de Paris est assuré par un adjoint ou, à défaut, par un conseiller de Paris.
   Le remplacement des représentants des groupements de communes et des maires est assuré par des suppléants élus en même temps qu'eux et selon les mêmes modalités.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)