CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE V ; DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier ; PARIS, MARSEILLE ET LYON
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Section 1 ; Organisation
Sous-section 3 ; Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement
Article R2511-21
Pour l'application de l'article R. 2123-6, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A cinquante-huit heures trente pour les maires d'arrondissement ; 2° A vingt-trois heures trente pour les adjoints aux maires d'arrondissement.