CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE II ; ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE III ; STATIONS CLASSÉES
Chapitre unique
Section 2 ; Dispositions communes aux stations classées
Sous-section 2 ; Office du tourisme
Paragraphe 3 ; Budget et comptabilité (R)
Article R2231-45
Figurent au budget de l'office : 1° Les recettes telles qu'elles sont définies notamment à l'article L. 2231-14 ; 2° En dépenses, notamment : - les frais d'administration et de fonctionnement ; - les frais de propagande, de publicité et d'accueil ; - les dépenses occasionnées par les travaux d'embellissement de la station ; - les dépenses d'investissements relatifs aux installations et équipements touristiques ou sportifs concédés à l'office ou créés par lui sur ses fonds propres ; - les dépenses provenant de la gestion de services ou d'installations touristiques ou sportifs.