CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE Ier ; ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II ; ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre II ; Le maire et les adjoints
Section 2 ; Désignation
Sous-section 1 ; Publicité (R)
Article R2122-1
Dans le cas prévu à l'article L. 2122-12, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.