CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE Ier ; ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II ; ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier ; Le conseil municipal
Section 4 ; Fonctionnement
Article R2121-7
L'affichage des convocations prévues à l'article L. 2121-10 a lieu à la porte de la mairie.