CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE VI ; DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE UNIQUE
Chapitre VII ; Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
Section 1 ; Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (R)
Sous-section 2 ; Fonctionnement des régies (R)
Article R1617-16
Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre chargé du budget et, le cas échéant, par le ou les ministres concernés. Cette comptabilité fait apparaître et permet de justifier à tout moment : - pour les régies de recettes, la situation de l'encaisse ; - pour les régies d'avances, la situation de l'avance reçue ; - pour les régies de recettes et d'avances, la situation de l'encaisse et de l'avance reçue.