CGCTERRM

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE IV ; SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II ; DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
Chapitre II ; Bibliothèques
Section 1 ; Bibliothèques municipales
Sous-section 1 ; Classement des bibliothèques (R)

Article R1422-2

   Sont rangées dans la catégorie des bibliothèques classées prévue à l'article L. 1422-3, les bibliothèques publiques des villes dont la liste suit :
   - Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon,
   - Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest,
   - Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne,
   - Dijon, Dole, Douai,
   - Grenoble,
   - Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans,
   - Marseille, Montpellier, Moulins,
   - Nancy, Nantes, Nice, Nîmes,
   - Orléans,
   - Pau, Périgueux, Poitiers,
   - Reims, Rennes, la Rochelle, Roubaix, Rouen,
   - Saint-Etienne,
   - Toulouse, Tours, Troyes,
   - Valenciennes, Versailles.

Source : LEGIFRANCE
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