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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE Ier ; ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE IV ; RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
Chapitre II ; Coordination entre les services de l'Etat et les services du département
Section 1 ; Conférence départementale d'harmonisation des investissements (R)

Article D3142-1


   Outre le président du conseil général et le préfet, la conférence départementale d'harmonisation des investissements comprend :
   1° Trois maires de communes de moins de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de moins de 2 000 habitants ;
   2° Trois maires de communes de plus de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de plus de 2 000 habitants ;
   3° Deux présidents de groupements de communes, désignés par le collège des présidents de groupements de communes.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)