CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE V ; DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier ; PARIS, MARSEILLE ET LYON
Chapitre III ; Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
Section 1 ; Organisation
Sous-section 1 ; Organisation de la commune de Marseille (R)
Article D2513-1
La commune de Marseille est divisée en seize arrondissements municipaux, conformément au tableau des quartiers et au plan annexés au décret n° 46-2285 du 18 octobre 1946.