CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre V ; Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Titre V ; Amélioration des essences forestières
Chapitre Ier ; Champ d'application
Article R551-2
(Décret n° 79-812 du 19 septembre 1979 art. 9 Journal Officiel du 22 septembre 1979)
Au sens du présent titre, on entend par : Matériels de base, générateurs des matériels forestiers de reproduction : - les peuplements, notamment les vergers à graines, pour les matériels de reproduction générative ; - les clones et les mélanges de clones en proportions spécifiées pour les matériels de multiplication végétative ; Matériels forestiers de reproduction : - les semences : cônes, infrutescences, fruits et graines, destinés à la production de plantes par voie générative ; - les parties de plantes : boutures, marcottes, racines et greffons destinés à la production de plantes par voie végétative, à l'exclusion des plançons ; - les plants : plantes élevées au moyen de semences ou de parties de plantes, plançons et semis naturels. Matériels de reproduction sélectionnés dénommés ci-après matériels sélectionnés : les matériels issus de matériels de base admis conformément à l'article R. 552-1, ou pour les matériels admis dans les autres pays membres, aux exigences définies à l'annexe I de la directive susmentionnée du conseil des communautés européennes ; Matériels de reproduction contrôlés dénommés ci-après matériels contrôlés : les matériels issus de matériels de base admis conformément à l'article R. 552-3 ou, pour les matériels admis dans les autres pays membres, aux exigences définies à l'annexe II de la directive susmentionnée du conseil des communautés européennes ; Origine : le lieu déterminé où se trouve une population d'arbres autochtone ou le lieu d'où provient primitivement une population introduite ; Provenance : le lieu déterminé où se trouve une population d'arbres autochtone ou non autochtone ; la provenance d'un matériel forestier de reproduction est celle du matériel de base dont il est issu ; Région de provenance : pour une espèce, une sous-espèce ou une variété déterminée, le territoire ou l'ensemble des territoires soumis à des conditions écologiques pratiquement uniformes sur lequel se trouvent des peuplements présentant des caractéristiques phénotypiques ou génétiques analogues ; la région de provenance des matériels de reproduction produits par un verger à graines est celle des matériels de base utilisés pour la création de ce verger ; Valeur d'utilisation améliorée : les caractéristiques génétiques considérées dans leur ensemble qui, par rapport aux témoins choisis, conformément aux conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, représentent généralement, ou du moins pour la culture dans la région où ces témoins sont normalement utilisés, une nette amélioration pour la sylviculture ; Conditionnement des semences : l'ensemble des opérations permettant d'obtenir, à partir des produits récoltés, les produits qui seront effectivement semés ; Production de plants : l'ensemble des opérations permettant d'obtenir, à partir des produits semés ou des parties de plantes mises en terre, les produits qui seront utilisés en plantation par le reboiseur.