CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre III ; Conservation et police des bois et forêts en général
Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre Ier ; Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique
Article R361-6
Les attributions dévolues aux chefs de services régionaux d'aménagement forestier par l'article R. 153-1 et par le premier alinéa de l'article R. 343-1 sont exercées par le fonctionnaire chargé du service forestier.