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CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre Ier ; Régime forestier
Titre VII ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion

Article R173-1


(inséré par Décret n° 79-431 du 31 mai 1979 Journal Officiel du 2 juin 1979)


   Les dispositions du présent livre applicables au département de la Réunion sont complétées par les articles suivants.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)