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CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre Ier ; Régime forestier
Titre II ; Office national des forêts
Chapitre IV ; Dispositions diverses

Article R124-1


   Le ministre de l'agriculture peut déléguer au directeur général et aux directeurs régionaux de l'office national des forêts les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 133-2 et R. 137-1.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)