CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre Ier ; Régime forestier
Titre II ; Office national des forêts
Chapitre III ; Dispositions financières et comptables
Section 1 ; Organisation financière
Article R123-3
(Décret n° 97-1236 du 26 décembre 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 décembre 1997)
L'agent comptable de l'office est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la forêt et de l'environnement après avis du conseil d'administration. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.