CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre Ier ; Régime forestier
Titre II ; Office national des forêts
Chapitre II ; Administration générale
Section 2 ; Directeur général
Article R122-9
(Décret n° 97-1236 du 26 décembre 1997 art. 12 Journal Officiel du 28 décembre 1997)
Le directeur général de l'office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés de la forêt et de l'environnement.