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CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre Ier ; Régime forestier
Titre II ; Office national des forêts
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Article R121-1
(Loi n° 92-125 du 6 février 1992 art. 3 Journal Officiel du 8 février 1992)
(Décret n° 97-1236 du 26 décembre 1997 art. 1 Journal Officiel du 28 décembre 1997)
L'office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés de la forêt et de l'environnement.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)