CODE FORESTIER (Partie Législative)
Livre V ; Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II ; Dispositions relatives au département de la Guyane
Article L562-1
Les dispositions des titres Ier, II et IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.