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CODE FORESTIER (Partie Législative)
Livre II ; Bois et forêts des particuliers
Titre V ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion

Article L253-1


(inséré par Décret n° 79-430 du 31 mai 1979 art. 2 Journal Officiel du 2 juin 1979)


   Les dispositions du présent livre applicables au département de la Réunion sont complétées par les articles suivants.




Source : LEGIFRANCE
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