CODE FORESTIER (Partie Législative)
Livre Ier ; Régime forestier
Titre VII ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion
Article L173-1
(inséré par Décret n° 79-430 du 31 mai 1979 art. 1 Journal Officiel du 2 juin 1979)
Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont complétées par les articles suivants.