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CODE ELECTORAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE I Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
TITRE III Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris
CHAPITRE II Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants
SECTION II Opérations préparatoires au scrutin

Article R127


(Loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 art. 2 Journal Officiel du 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 MARS 1983)


En cas de deuxième tour de scrutin, le maire fait les publications nécessaires pour convoquer les électeurs.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)