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CODE ELECTORAL (Partie Législative)
LIVRE II ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS
TITRE I COMPOSITION DU SENAT ET DUREE DU MANDAT DES SENATEURS
Article LO278
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)