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CODE ELECTORAL (Partie Législative)
LIVRE II ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS
TITRE I COMPOSITION DU SENAT ET DUREE DU MANDAT DES SENATEURS
Article LO274
(Loi n° organique 86-957 du 13 août 1986 art. 3 Journal Officiel du 14 août 1986)
Le nombre de sénateurs élus dans les départements est de 304.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)