CODE ELECTORAL (Partie Législative)
LIVRE I ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES DEPUTES
CHAPITRE I Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Article LO119
(Loi n° 85-688 du 10 juillet 1985 art. 1 Journal Officiel du 11 juillet 1985)
Le nombre de députés à l'Assemblée nationale élus dans les départements est de 570.