CODE ELECTORAL (Partie Législative)
LIVRE V ; Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie Française et aux iles Wallis et Futuna
TITRE I ; Dispositions générales
Article L385
(Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 art. 3 Journal Officiel du 14 mai 1991)
(Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 art. 4 Journal Officiel du 22 avril 2000)
Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° "Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "département" ; 2° "haut-commissaire" au lieu de : "préfet" ; 3° "services du haut-commissaire" au lieu de : "préfecture" ; 4° "subdivision administrative territoriale" au lieu de : "arrondissement" et "commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfet" ; 5° "secrétaire général du haut-commissariat" au lieu de : "secrétaire général de préfecture" ; 6° "membre d'une assemblée de province" au lieu de : "conseiller général" et de : "conseiller régional" ; 7° "province" au lieu de : "département" et "assemblée de province" au lieu de : "conseil général" ; 8° "service du commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfecture" ; 9° "élection des membres du congrès et des assemblées de province" au lieu de : "élection des conseillers généraux" ; 10° "provinces" au lieu de : "cantons" ; 11° "Institut territorial de la statistique et des études économiques" au lieu de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ; 12° "tribunal de première instance" au lieu de : "tribunal d'instance" et de : "tribunal de grande instance" ; 13° "chambre territoriale des comptes" au lieu de : "chambre régionale des comptes" ; 14° "budget de l'établissement chargé de la poste" au lieu de : "budget annexe des postes et télécommunications" ; 15° "archives de la Nouvelle-Calédonie" ou "archives de la province" au lieu de : "archives départementales".