CODE ELECTORAL (Partie Législative)
LIVRE IV ; Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
TITRE I ; Election des conseillers régionaux
CHAPITRE VI ; Propagande
Article L353
(Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 art. 1 Journal Officiel du 11 juillet 1985)
(Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 art. 3 et 4 Journal Officiel du 14 mai 1991)
(Loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 art. 9 Journal Officiel du 20 janvier 1999)
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.