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CODE ELECTORAL (Partie Législative)
LIVRE IV ; Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
TITRE I ; Election des conseillers régionaux
CHAPITRE I ; Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers

Article L336


(Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 art. 1 Journal Officiel du 11 juillet 1985)


(Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 art. 6 Journal Officiel du 13 décembre 1990)


(Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 art. 3 et 4 Journal Officiel du 14 mai 1991)


(Loi n° 94-44 du 18 janvier 1994 art. 6 Journal Officiel du 19 janvier 1994)


   Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles .
   Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
   Les élections ont lieu au mois de mars.
   Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

(Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 art. 1 Journal Officiel du 11 juillet 1985)


(Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 art. 6 Journal Officiel du 13 décembre 1990)


(Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 art. 3 et 4 Journal Officiel du 14 mai 1991)


(Loi n° 94-44 du 18 janvier 1994 art. 6 Journal Officiel du 19 janvier 1994)


(Loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 art. 1 Journal Officiel du 20 janvier 1999)


   Les conseillers régionaux sont élus pour cinq ans ; ils sont rééligibles .
   Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
   Les élections ont lieu au mois de mars.
   Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)